Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), transposé en droit français, impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments dans tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC de puissance nominale supérieure à 290 kW (échéance 2025) et 70 kW (échéance reportée à 2030 par arrêté de novembre 2025).
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