Seuils réglementaires, échéances et classes normatives de la Gestion Technique du Bâtiment, avec la source officielle de chaque donnée : seuil de 290 kW de puissance CVC applicable depuis le 1er janvier 2025, seuil de 70 kW au 1er janvier 2030, classe B minimum selon NF EN ISO 52120-1, objectifs du Décret Tertiaire de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, fiches CEE BAT-TH-116 (tertiaire) et IND-UT-134 (industrie).
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