Juillet 2026 : Efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires et industriels – Nouvelles perspectives et obligations réglementaires

Juillet 2026 : Efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires et industriels – Nouvelles perspectives et obligations réglementaires Le mois de juillet 2026 marque un tournant significatif pour les gestionnaires de bâtiments tertiaires et industriels en France. Face à l'urgence climatique et aux objectifs nationaux de réduction des consommations énergétiques, la réglementation continue de se renforcer, transformant les contraintes en de véritables opportunités d'optimisation et de valorisation du patrimoine immobilier. Les piliers de la réglementation : Décret Tertiaire et Décret BACS Deux textes majeurs structurent aujourd'hui le cadre légal de l'efficacité énergétique des bâtiments non résidentiels : le Décret Tertiaire et le Décret BACS (Building Automation and Control Systems). Le Décret Tertiaire , issu de la loi Élan, impose des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Les échéances sont claires : une réduction d'au moins 40% d'ici 2030 , 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence choisie après 2010. Ces objectifs peuvent également être atteints en valeur absolue, avec un seuil défini en fonction de la catégorie d'activité du bâtiment. La plateforme OPERAT de l'ADEME est l'outil central pour le suivi et la déclaration des consommations, permettant aux acteurs de mesurer leur progression et d'ajuster leur stratégie. Le non respect de ces obligations est assorti de mesures coercitives, rappelant l'importance d'une planification rigoureuse et d'une mise en œuvre proactive des actions d'économie d'énergie. Parallèlement, le Décret BACS , transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), vise à généraliser les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments. Depuis le 1er janvier 2025, il est obligatoire d'équiper les bâtiments tertiaires d'un système d'automatisation et de

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