Août 2026 : Le Décret Tertiaire – Un An Après, Où En Sommes Nous ? Introduction : Le Décret Tertiaire, un engagement pour la sobriété énergétique Promulgué en juillet 2019, le Décret Tertiaire , issu de la loi Élan, constitue une pierre angulaire de la politique française en matière de transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Son objectif est clair et ambitieux : réduire la consommation d'énergie finale du parc tertiaire de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010. Ces objectifs sont cruciaux pour atteindre la neutralité carbone de la France et pour répondre aux enjeux de souveraineté énergétique. Alors que nous sommes en août 2026, l'échéance des premières obligations de réduction de 40% approche à grands pas, et il est essentiel de faire un point d'étape sur la mise en œuvre de cette réglementation majeure. Un an après les premières déclarations sur la plateforme OPERAT, où en est le secteur tertiaire français ? Rappel des fondamentaux du Décret Tertiaire Le Décret Tertiaire s'applique aux propriétaires et aux occupants de bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, dont la surface d'activité dépasse 1 000 m². Il ne s'agit pas d'une simple incitation, mais d'une obligation de résultats , qui impose une véritable transformation des pratiques en matière de gestion énergétique. Les assujettis ont le choix entre deux méthodes pour atteindre les objectifs : 1. Méthode en valeur relative : atteindre les pourcentages de réduction fixés (40% en 2030, 50% en 2040, 60% en 2050) par rapport à une année de référence choisie, postérieure à 2010. 2. Méthode en valeur absolue : atteindre un niveau de consommation fixé en kWh/m²/an, déterminé par arrêté et modulable en fonction de la catégorie d'activité, de la localisation géographique et d'autres facteurs. Quelle que soit la méthode choisie, la déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la P
SMARTECO France — 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris — 01 77 38 03 10 — https://smarteco-france.com